Les documents pour la démarche du RADAR sont les suivants
1- Formulaire de l’Annexe III de la IN 455/04, sur deux copies, complètement rempli.
2- Annexes 1-A, 1-B et 1-C de la IN 455/04, imprimés et aussi au moyen magnétique.
3- Actes constitutifs de l’entreprises et altérations de deux dernières années.
4- Certificat du Conseil Commercial, contenant l'historique de toutes les altérations des actes constitutifs de la personne juridique.
5- Documentation d’identification du responsable pour l’entreprise
6- RG et CPF du responsable légal, du comptable et du responsable des opérations internationales de l’entreprise (si c’est différent que le responsable de l'entreprise)
7- Déclaration en informant la personne responsable pour les opérations internationales de l’entreprise
8- 03 dernières guides d’information et paiement du ICMS présentées au fisc de l’État, pour contribuable de cet impôt.
9- 03 dernières guides d’information et paiement du ISS présentées au fisc de l’État, pour contribuable de cet impôt.
10- Pouvoir de l’entreprise pour le Représentant.
11- Acte de titularisation de l’immeuble propre ou contrat de location, registré en Cartório (bureau du notaire) où est localisé la maison mère de l’entreprise.
12- Acte de titularisation de l’immeuble si c’est propre ou contrat de location, registré en Cartório , où se trouve le dépôt de marchandise, si c'est un lieu différent sin e de la maison mère de l'entreprise.
13- 03 dernières factures d’électricité avec le nom et l’adresse de l’entreprise
14- 03 dernières factures de téléphone avec le nom et l’adresse de l’entreprise
15- Copie de la facture commerciale ou pro-forme qu'instruira au dédouanement.
16- Bilan patrimonial de la dernière periode finalisée ou de l’ouverture d’activités.
17- Démonstration du résultat de l’exercice de la dernière période, seulement pour les entreprises qui témoignent par intérêt réel.
18- Preuve du lien du représentant par le dépôt comptable de l’entreprise (registre en portefeuille de clients ou contrat de prestation de services).
La législation actuelle pour la démarche du RADAR est réglementée par la Normative Nº 650 / 2006 (http://www.receita.fazenda.gov.br/Legislacao/Ins/2006/in6502006.htm) qui divide la démarche en quatre posibilités.
- Ordinaire (commun, pour les entreprises qui agissent habituellement au commerce extérieur.
- Simplifiée (personne physique ou juridique avec certains restrictions des valeurs ou opérations)
- Spéciale (organismes publics)
- Restrictives (réalisation de consultation ou rectifications de déclarations antérieures)
Les exportateurs argentins doivent faire attention aux services offerts pour les entreprises tradings quand les acheteurs brésiliens n’ont pas leur registre RADAR en règle, puisque ce type d’opérations, quand l’acheteur n’a pas de RADAR mais achète une charge complète importée par une troisième entreprise, ne sont pas caractérisées par la Receita Federal, comme opérations de « VENTE ET ACHAT » et sont encadrées comme opérations « PAR COMPTE ET ORDRE ou PAR COMISSION ».
Dans ces deux cas cités, la Receita Federal peut condamner à une amande aux entreprises involucrées et le risque arrive peut arriver a avoir déclaré inepte le CNPJ des entreprises.
Center Group Int, dispose du service de conseil et démarche du RADAR pour son client au Brésil, pour pouvoir importer avec tranquillité et dans la normative en vigueur. |
